Urbanisme

 

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D AUTORISATION D URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, les collectivités devront être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.

aussi, toutes les demandes dématérialisées seront à envoyer sur la boite mail de la commune : mairie.dontreix@orange.fr

Un accompagnement aux demandes d'autorisation d'urbanisme "AD'AU" est accessible, dès à présent, en ligne sur le site du service public.fr.

Attention jusqu'au 1er juillet 2022, vous ne pouvez finaliser le dossier en dématérialisé. il vous faut imprimer les documents, les signer et les envoyer à la mairie soit par mail, soit par courrier, soit en les déposant au secrétariat en nombre d'exemplaires suffisants :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Concernant les demandes sous format papier, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessus et vous rendre en mairie avec les formulaires et pièces en nombre nécessaire.

LIEN UTILE :

PROCEDURE