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Collecte encombrants 2025Collecte encombrants 2025 (90.67 Ko)

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES EN CREUSE lien : site du gouvernement

Operateurs funeraires en creuse au 13112024Operateurs funeraires en creuse au 13112024 (26.64 Ko)

 

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

de la Communauté de Communes Marche et Combraille

La Communauté de Communes Marche et Combraille a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Des réunions de lancement de la démarche ont été animées dans les communes du 30/09/2024 au 04/10/2024 par le bureau d’études KARTHEO, retenu pour assister les élus communaux et intercommunaux dans la réalisation du PLUi.

Qu’est-ce que le PLUi ?

  • Un projet politique prospectif : quel avenir pour le territoire intercommunal à l’horizon 2038 ?

Le PLUi est un document de planification territoriale qui définira, pour une période de 10 ans, les grandes orientations de la politique locale d’urbanisme. Il anticipera l’évolution du territoire intercommunal et les projets poursuivis.

A ce titre, la procédure d’élaboration du PLUi devra conduire à la définition d’un projet de territoire auquel participera la communauté de communes, l’ensemble des communes, la population et des partenaires institutionnels (représentants de l’Etat, Chambres consulaires, Région, Département, DREAL, etc.).

  • Un document réglementaire modernisé

Le PLUi est également un document réglementaire et légal. Il définira le droit des sols et les règles de construction applicables sur l’ensemble du territoire pour les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager, etc.

Ainsi, à terme, le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme communaux et au Règlement National de l’Urbanisme (RNU) pour les communes qui ne sont pas dotées d’un document. A ce titre, la mise en œuvre du PLUi permettra l’application de règles équitables pour l’ensemble des habitants du territoire intercommunal au travers d’un dispositif modernisé, plus accessible et répondant aux nouvelles exigences des législations (SRU, Grenelle 1 et 2, ALUR, ELAN, Climat et Résilience...).

  • Comment se déroulera la procédure d’élaboration du PLUi ?

La procédure d’élaboration du PLUi se déroulera sur environ 4 ans, comprenant :

    • Une phase technique de 3 ans avec :
      • La réalisation d’un diagnostic territorial ;
      • La définition d’un projet de territoire partagé par l’ensemble des communes et la Communauté de Communes ;
      • L’élaboration d’un dispositif réglementaire opposable : le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement.
    • Une phase de validation administrative d’un an environ comprenant notamment la tenue d’une enquête publique.

Tous concernés !

Le PLUi définit une vision et une ambition pour le devenir du territoire mais aussi les droits et obligations des particuliers et professionnels pour tout projet de construction ou de travaux. C’est pourquoi tous les habitants et les acteurs socio-économiques sont concernés et doivent être informés et impliqués dans la réflexion.

La concertation avec les administrés sera permanente tout au long de l’élaboration du document et passera notamment :

  • Par l’animation de réunions publiques ;
  • La publication d’articles dans la presse et les bulletins communaux et/ou intercommunaux ;
  • Des expositions évolutives au siège de la Communauté de communes.

Une boîte à idées ainsi qu’un cahier de remarques sont d’ores et déjà disponibles à la mairie si vous souhaitez donner votre avis ou soumettre une suggestion pour améliorer votre cadre de vie.

Des réunions publiques seront organisées aux mois de mai/juin 2025

Ces réunions auront pour objectif de vous présenter la démarche PLUi, ses objectifs et ses impératifs ainsi que les différents temps de concertation.

 

Agir bus des services 2

 

arrete abrogation vigilance sécheressearrete abrogation vigilance sécheresse (442.91 Ko)

 

 

Elagage - obligation réglementaire et citoyenneElagage - obligation réglementaire et citoyenne (330.8 Ko)

arrêté brulage des dechets vertsarrêté brulage des dechets verts (342 Ko)

attention aux numéros surtaxésattention aux numéros surtaxés (12.26 Mo)

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GENDARMERIE 

 

NOTRE ENGAGEMENT, VOTRE SECURITE.

Cambriolage : comment réagir et limiter les risques ?

          Il est important de savoir comment réagir en cas de cambriolage, mais aussi de prendre des mesures pour en limiter les risques.

Vous êtes victime d'un cambriolage ?

          Premier réflexe : gardez votre calme, ne touchez à rien et appelez le 17 immédiatement. Prenez des photos en attendant l'intervention des forces de l'ordre.

          Vous devez ensuite vous rendre sans délai dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police dont vous dépendez pour déposer plainte.

Comment limiter les risques de cambriolage ?

          → Quand vous êtes chez vous

          Vérifiez la sécurité de votre habitation :

  •      équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un moyen de contrôle visuel (œilleton) ou d’un entrebâilleur ;
  •      installez des équipements adaptés et agréés (volets, grilles, éclairage programmé, détecteur de présence, systèmes d’alarme) ;
  •      fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous, et ne laissez pas de clef sur la serrure intérieure d’une porte vitrée ;
  •      ne facilitez pas l'intrusion des cambrioleurs : mettez sous clé vos échelles, marteaux, tournevis et autres outils de bricolage !

Avant de passer à l'action, les cambrioleurs font souvent des repérages, en se faisant passer pour des démarcheurs à domicileSoyez attentifs et n'hésitez pas à signaler un comportement qui vous semble suspect, en relevant si possible des éléments précis d'identification : véhicules (type, marque, couleur, immatriculation) ou individus suspects (caractéristiques physiques, tenue vestimentaire).

          → Quand vous vous absentez

          Quelques bons réflexes pour éviter les cambriolages :

  •      Ne laissez pas vos fenêtres ouvertes ;
  •      Ne cachez pas vos clés à l'extérieur, même pour les laisser à un ami ;
  •      N'annoncez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux ou votre messagerie (vocale ou email) ;
  •      Demandez à une personne de votre entourage de passer chez vous pour récupérer le courrier et ouvrir/fermer vos volets ;
  •      Inscrivez-vous au dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.

          L'Opération Tranquillité Vacances, c'est quoi ?

Pour éviter les cambriolages, les squats et les tentatives d'effraction en votre absence, vous pouvez bénéficier gratuitement du dispositif Opération tranquillité vacances (OTV). Les gendarmes et les policiers veilleront sur votre logement lors de leurs patrouilles et vous préviendront en cas d'anomalie.

          Comment s'inscrire ?

Pour vous inscrire, il suffit de remplir le formulaire disponible en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34634), l'imprimer et le déposer à votre commissariat ou brigade de gendarmerie avant votre départ.

 

INTEMPERIES

Enedis rappelle les consignes de sécurité :

-          ne jamais toucher à des fils tombés à terre, de quelque nature qu’ils soient

-          ne jamais toucher à un objet en contact avec une ligne électrique,

-          signaler à Enedis tout incident ou anomalie constatée via le numéro 09 726 750 23 (service de dépannage pour les particuliers) ou au 0 811 010 212 (numéro spécifique pour les Collectivités Locales). Ces numéros sont joignables 24h/24 et 7J/7,

-          en cas d’usage d’un groupe électrogène individuel, le placer à l’extérieur de l’habitation et penser à couper le disjoncteur.

Consignes securite particuliersConsignes securite particuliers (553.83 Ko)

 

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aide à l'habitataide à l'habitat

PRIME A LA CONVERSION : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

PLANTATIONS INVASIVES

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les plantations doivent respecter les limites séparatives de propriété. le code civil fixe des distances : 2 mètres pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, 1/2 mètre pour les autres.

toutefois des "règlements particuliers" ou des "usages constants et reconnus" peuvent fixer d'autres distances (par exemple une servitude). pour autant, les plantations ou les arbres d'un fonds ne peuvent pas créer de troubles anormaux de voisinage à l'égard du propriétaire du fonds voisin. si son terrain est envahi, il est en droit de couper lui-même les plantations, jusqu'à la limite de la ligne séparative des propriétés. il peut aussi engager une action judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts de la part du propriétaire de la plantation, en particulier lorsque des racines du fonds voisin prolifèrent sur sa propriété. cette indemnisation peut couvrir, si nécessaire, le coût des travaux de nettoyage de la zone envahie, d'édification d'une barrière de protection et/ou de remise en état des éléments dégradés.

art L212-2, L122-6, D212-2, D212-6 du code forestier.

art L311-6 du code des relations entre le public et l'administration

conseil d'état n°451627 du 27 septembre 2022.

 

 

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours.

 

n'hésitez pas à vous inscrire sur le site :

https://www.bloctel.gouv.fr/

 

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RTE a mis en place sur le site Ecowatt une carte des départements pour lesquels des risques de coupure existent. Elle sera actualisée chaque jour pour indiquer le risque de coupure du lendemain. Depuis mon Ecowatt, il est possible d’accéder au site « coupures-exceptionnelles.enedis.fr » qui permettra aux clients de saisir leur adresse et de savoir s’ils sont concernés par le délestage. Ce site ne sera accessible qu’en cas de coupures effectives.                                                                                                                              

lien : ECOWATT

brisons le silence

 

 

agardon

 

La mairie rappelle que les décharges sauvages sont interdites,  elles représentent un délit de mise en danger de l’environnement, et à ce titre sont répréhensibles (art.L541-3 du code de l'environnement).

pour le fait d'abandonner, déposer ou faire déposer des déchets, dans des conditions contraires aux dispositions du code de l'environnement, les contrevenants s'exposent à des sanctions administratives avec amende comprises entre 1500 € et 150000 €.

ils encourent, aussi, des sanctions pénales (art R632-1, R635-8 et R644-2 du code pénal), jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende. une procédure sera engagée dès la constatation de dépôts sauvages.

vous pouvez vous rapprocher de la déchetterie située route de Mainsat à Auzances pour le dépôt de vos déchets (SIVOM 05.55.83.93.11).

 

 

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NOUVEAUTE ! le bus des services arrive à Dontreix

 

ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT L'OBLIGATION DES PNEUS HIVER.

suivre le lien : Special 2021 103Special 2021 103 (108.16 Ko)

 

LIEN :  https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

 

 

FRANCE SERVICE

 

un projet de rénovation énergétique ?

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UNE ATTENTION PARTICULIERE EST RAPPELEE CONCERNANT LE PROBLEME RECURRENT DES BRANCHES D'ARBRES TOUCHANT LES LIGNES D'ELECTRICITE OU DE TELEPHONE LE LONG DES ROUTES.

Article L2212-2-2 du CGCT.

Après mise en demeure, auprès des propriétaires, sans résultat, le maire procédera à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents

 

 

PERCEVAL

 

 

PREVENTION VOL DANS LES CIMETIERES

Dechetterie horaires 2016Dechetterie horaires (291.45 Ko)

tri selectif

lire l'affichelire l'affiche (582.28 Ko)

consigne de tri

lire l'affichelire l'affiche (1.02 Mo)

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 15/11/2024

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