Urbanisme

 

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D AUTORISATION D URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités doivent être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.

aussi, toutes les demandes dématérialisées sont à envoyer sur la boite mail de la commune : mairie.dontreix@mairiedontreix.fr

Un accompagnement aux demandes d'autorisation d'urbanisme "AD'AU" est accessible en ligne sur le site du service public.fr.

aussi, il vous faut soit déposer vos dossiers remplis et signés par mail soit imprimer les documents, les signer et les envoyer à la mairie soit par courrier, soit en les déposant au secrétariat en nombre d'exemplaires suffisants :

cliquer sur le lien pour débuter la démarche :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

LIEN UTILE :

PROCEDURE

plan

constructibilité

Date de dernière mise à jour : 08/02/2024

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